Art. 2  But

L’ASTB  a comme but, de soigner l’image du metier, des contröleurs e nmateriaux de construction et des technologues en beton, ainsi que l’echange des experiences de  ses membres sur l’examen et l’application des materiaux mineralogiques.

1. Veiller aux interets des membres de l’association en matiere de l’examen et de l’application des materiaux mineraux.
2. Augmenter le savoir en matiere de l’examen des materiaux mineraux et de la technologie en beton.
3. Soutenir la formation de specialistes et leur perfectionnement.
4. Soigner les contacts nationaux et internationaux des organisations ä but comparable.
5. Veiller et respecter les interets des membres de l’association.

Art. 3  Activite

Appui principal pour atteindre le but:

1. Publications 
2. Organiser des cours professionnels.
3. Mettre ä dispositin des basese en matiere d’examen des materiaux mineraux et da la technologie en beton.
4. Participation au conseil creatif des normes.

Art. 4  Societariat

L’association est formee de membres actifs. En plus l’association peut accepter des membres correspondants et d’honneur, qui sont exempts de cotisations et n’ont pas le droit de vote.

Membres actifs
Peuvent etre acceptes:

1. Personne seule (avec qualification professionnelle).
2. Memres collectifs, comme firmes autorites, Offfices et societes de la branche. 

La demande d’acceptation d’un nouveau membre faite par ecrit et adressee au comite, celui-ci en prend la decision.

 

Droit de vote
Chaque membre actif a une voix. Les membres collectifs ecercent leur droit de membre par un decision. aus.

Art. 5  Demission et exclusion

La demission de l’association peut seulement etre demandee pour la fin de l’annee et adressee par ecrit trois mois ä l’avance au comite. Les membres du comite et les Organes dirigeants peuvent demissionner de leur fonction seulement lors de l’assemblee generale.

 

Le comite a le droit d’exclure des membres qui ne remplissent pas leur devoir, ou leur comportement est nuisible enver l’association. Contre une teile decision il est possible de faire recours ä l’assemblee generale. Le membre demissionnaire ou exclu perd le droit d’exiger une part de la fortune de l’association. 

Art. 6  Organisation

Les Organes de l’association sont:

1. L’assemblee generale
2. Le comite
3. Revision des comptes (les reviseurs)
4. Comite d’experts
5. Secretariat

Art. 7  Cotisation des membres

Les cotisations maximales pour membres collectifs sont fixees ä Fr 800.- par annee, por membres seuls ä Fr 200.- par annee et pour membres d’honneur ä Fr 0.- par annee.

Art. 8  Assemblee generale

Convocation

L’assemblee generale a lieu une fois par an. Par une demande echte de 10% de membres, une assemblee generale extraordinaire pwut avoir lieu. Le comite convoque les membres, mentionne la liste de l’ordre du jour, par echt au plus tard un mois avant l’assemblee generale. Le comite peut decider, dans des circonstances particulieres, que l’assemblee generale ait lieu par correspondance. Le deroulement en presentiel constitue la regle generale.

Competences

1. Nomination d’un scrutateur
2. Approuver le protocole de la derniere assemblee generale
3. Election du President
4. Election du comite
5. Election des reviseurs des comptes
6. Fixer les cotisations des membres et accepter les budgets
7. Accepter les comptes de l’annee
8. Decider sur les demandes du comite et des membres individuels
9. Decider sur les changements des Statuts
10. Nommer les membres d’honneur sur demande du comite
11. Fixer le siege de l’association

Les demandes echtes doivent parvenir au comite deux mois avant l’assemblee generale. Elee peut decider uniquement sur les demandes figurant sur la liste des l’ordre du jour. Sur demande du comite, des decisions echtes peuvent etre prises.

Decisions

• Pour choses generales, simple majorite.
• Pour changements des Statuts et la liquidation de la societe, majorite absolue. Des decisions necessitent une majorite de deux/tiers des voix rendues. .

Art. 9  Revision des comptes

L’assemblee generale votw pour une duree de trois ans deux reviseurs et un reviseur remplacent ou homme de confiance, qui ne doivent pas etre membres de l’association. Ils examinent et verifient I’inventaire, les factures, comptabilite, quittances, le solde en caisse, font le rapport annuel et donnet le resultat de leur revision ä l’assemble generale. 

Art. 10  Comite

Le comite est forme de trois ä 10 membres. Le comite est elu pour une duree de trois ans. Le comite se constitue lui-meme ä l’exception du President. Le President répresente l’association aussi ä l’exterieur. Il convoque le comite selon les besoins et preside les seances. 

Le comite dirige et gere les affaires et dispose des moyens de l’ASTB dans le cadre du budget. D’autres commissions seront votees pour trois ans et seront soumises ä l’approbation du comite. Au moins un membre du comite doit Sieger dans chaque Commission. 

Le droit de signature appartient au President, au vice president et au caissier.

Art. 12  Organes de l’association

DLe comite a la competence de dicider de quelle maniere les avis de l’associotion seront publies.

Art. 13  Revision des Statuts et dissolution

Revision des Statuts
Une revision des Statuts peut etre proposee par le comite, ou demandee par echt au comite par au moin 10% des membres. Les demandes de changement des Statuts seront soumises ä l’assemblee generale par le comite avec une demande d’approbation ou de rufs.

Dissolution de l’association
L’assemblee generale decide sur demande du comite, ou au minimum 10% des membres , sur la dissolution de l’association. En cas de dissolution, le comite transmet les documents importants ä une personne de confiance pour les conserver.

Apres avoir accompli toutes ses obligations, les biens restants de l’association peuvent apres 10 ans, etre mis ä disposotion ä une autre societe avec les memes buts, oü seront remis aux membres. Entre temps la fortune doit etre geree par une personne de confiance. 

Art. 14  Responsabilite

Pour les engagements de l’ASTB, seule la fortune de l’assocation est engagee. La responsabilite des membres est exclue. 

Art. 15  Annee administrative

L’annee administrative correspond au calendrier de l’annee. Das Geschäftsjahr fällt mit dem Kalenderjahr zusammen.

Art. 16  Entree en vigueur

Les presents Statuts ont ete acceptes par les assemblees generales des assemblees fondatrices. Hs sont entres en vigueur selon le contrat de fusion. 

 

Traduit des Statuts en allemand, en cas de litige la Version allemande est la Version de reference.